Conditions générales de
vente
Version 1.1 du 15/06/2007
.
IL
EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Dans
le cadre de cette mission,
Les présentes conditions
régissent les ventes, par
Ces conditions s'appliquent à
l'exclusion de toutes autres conditions.
Enfin, s’agissant des produits
d’assurances et assimilés, ces derniers n’étant pas présentés ou
commercialisés, par
Pour en faciliter la lecture et
la compréhension, un article peut se décomposer en deux parties :
-
Le
tronc commun :
Enonçant l’ensemble des principes généraux applicables aux relations entre la
Centrale du Diagnostiqueur ci après dénommée LC2D et ses clients membres adhérents/affiliés.
-
Les
dispositions particulières :
Régissant les règles et contraintes spécifiques liées à des services, des
produits, ou des réglementations particulières. Si des dispositions
particulières régissent un article, ce dernier est suivi du sigle (*) et les
dispositions particulières applicables sont visibles à la fin de l’article concerné.
Article 1: Abréviations utilisées,
caractéristiques principales et
significations des sigles :
LC2D : Désigne La Centrale
du diagnostiqueur
Le client : Désigne le
membre adhérent/affilié à jour de sa cotisation. LD2D se réservant le droit de
ne pas donner suite à tout ordre émanant de personne n’ayant pas qualité ou
pouvoir pour prétendre à ce statut.
BTC : Billet, titre coupon
émis en contre partie d’une prestation dont l’exécution est fractionnable dans
le temps. Ces BTC ouvrent droit à obtention de la part du fournisseur choisi
par le client à une prestation à prendre dans un laps de temps défini. Exemple
10 billets d’analyse d’air, ne seront peut –être pas tous utilisés le même
jour, les billets restant pourront être utilisés pour des analyses futures. Sauf
cas de rupture anticipé des relations commerciales avec le fournisseur, la
durée de validité des BTC prend fin à l’issu d’une période de un mois à compter
de la fin de la période de l’adhésion en court du membre. Les BTC sont
directement imprimables par le client via son imprimante dès sont règlement
effectué. Les BTC, par nature, ne sont ni échangeables ni remboursables.
SF : Désigne l’ensemble des
stages, formations et autres prestations de même nature, pour lesquelles une
validation d’inscription définitive sera nécessaire. S’agissant de réservations,
pour ces prestations, un acompte pourra être demandé lors de la demande
d’inscription par le client.
APX : Désignent les
appareils dont la détention, l’usage, la cession, le transport sont réglementés.
La Centrale du Diagnostiqueur (LC2D) ne servant que d’intermédiaire, l’ensemble
des contrôles des autorisations à détentions, des contraintes de maintenances
et toutes autres éléments du mêmes type ne saurait relevé de la responsabilité
de LC2D. LC2D ne garantissant que le
prix négocié avec le fournisseur pour le compte du client. Les modalités de
finalisation du financement, en cas de recours à crédit ou location sous
quelque forme que se soit , restera l’affaire du fournisseur et du client,
sans que toutefois le montant total ne puisse excéder celui clairement indiqué
dans la formule choisi en ligne au moment de l’émission du bon de commande.
Article 2 – Prix, délais et
livraisons
2.1(*) - Les prix de nos
produits, services et prestations sont indiqués en euros hors taxes (TVA + autres taxes et notamment taxe sur
les vidéogrammes en supplément). Sans spécification contraire les prix
s’entendent Franco de port dans les meilleurs délais suivant la réception du
règlement. En cas de délais anormalement long, rupture de stock ou problèmes
techniques, la Centrale du Diagnostiqueur ou son fournisseur, prendra
directement contact avec le client.
En cas de dispositions
contraires, tarification spéciale, participation aux frais de traitement et/ou
d’expédition, ces derniers, seront
clairement indiqué au client en tête de rayon, dans la fiche produits ou en
tout état de cause avant la phase de paiement ou d’acceptation par le
client, pour garantir sa parfaite
information.
2.2 – LC2E n’ayant pas pour
vocation primaire à exporter les produits qu’elle propose. L’ensemble des prix
et conditions s’entendent France métropolitaine et Monaco . En cas de
commande vers un pays autre ou à destination de DOM TOM. Le client devra prendre contact avec la Centrale du
Diagnostiqueur, pour valider sa commande et lui permettre de prendre
connaissance des conditions et tarification propre à son cas avant acceptation
définitive.
2.3 -
2.4 - Les produits et services
commandés par le client demeurent la propriété de LC2D ou de son ou ses
partenaires « fournisseur »
jusqu'au complet paiement du prix par le client.
2.5 (*)- Les produits et
services vendus sur
2.6 (*) : Toute commande
non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée,
En cas de retard d’expédition, un mail
sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas
expédié, le client a la possibilité d’annuler sa commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, toute demande
d’annulation devra faire l’objet d’un accord préalable de LC2D pour pouvoir
prétendre à remboursement de tout ou partie du montant par le client. Les
frais, débours, et autres et autres déjà engagés seront définitivement perdu
par le client.
Dispositions particulières :
2.1:En ce qui concerne le prix
du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de
2.5 : Les BTC, SF et APX sont nominatifs ou propre à la capacité de la
personne physique qui les utilise ou les
acquiert. Outre les dispositions générales,
Ils ne peuvent faire l’objet de quelque cession que se soit sauf
accord préalable express avec le
fournisseur ou le prestataire choisi par le client. Les durées de validités des
BTC étant précisées en tête des présentes.
2.6 : Dans la mesure ou
SF, et APX nécessitent des confirmations
(SF), des validations ou des autorisations spécifiques (APX), LC2D ne pouvant maîtriser tous les paramètres.
La date de la volonté du client d’acquérir, de souscrire
ou de postuler, n’engageant qu’un processus, LC2D ne pourra être tenue pour
responsable dans tous les cas ou ce dernier pour quelque raison que ce soit
n’arriverait pas à son terme.
Pour toute question ou litige, le client pourra contacter le Service
clientèle de LC2D Client@lacentraledudiagnostiqueur.fr
Article 3 - Commande
- Sur Internet :
www.lacentraledudiagnostiqueur.fr
- Par courrier accompagné du règlement à l’adresse suivante :
La Centrale du Diagnostiqueur
SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client qui
n’est pas à jour de sa cotisation ou avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure, des soupçons de fraude ou
détournement de toute nature.
Article 4 - Validation
Le client déclare avoir pris
connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la
validation de sa commande en cochant une case lors du processus de validation
de cette dernière. Dès lors la validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales de vente.
Toute commande validée donnera
lieu à édition d’une facture et/ou d’un bon de commande.
Sauf preuve contraire, les
données enregistrées par LC2D constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par
En cas d’utilisation frauduleuse
de son login et mot de passe, le client sera seul responsable de la mauvaise
gestion et /ou protection de ses données personnelles.
En cas de perte ou de vol de ses
identifiants personnels, le client s’engage à informer sans retard
La centrale du Diagnostiqueur
SARL et
Article 5 -
Disponibilité
Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont
visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité et/ou accord chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits ou sur le
déroulement du processus à suivre pour l’acquérir ou encore sur les pré-requis
nécessaires sont fournies au client en amont de la validation
de sa commande.
Ces informations provenant
directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent
exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit
après passation de la commande, LC2D en informera le client par mail ou par
courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de tout
ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de
Article 6 - Paiement
Le règlement des achats
s'effectue :
- Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et autres cartes bleues
directement en ligne via un serveur bancaire entièrement sécurisé.
- Soit
par chèque bancaire, dans ce cas
celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à
- Soit
par virement bancaire : à
La date de réception du
règlement conforme correspondant aux achats, détermine le début de l’exécution
de la commande ou de l’ordre. Les montant indiqués sont en euros.
Article 7 - Sécurisation
Le site de LC2D fait l'objet d'un système de sécurisation par procédé de
cryptage SSL, renforcé par un ensemble
de procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement
possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 – Rétractation
et retour marchandise.
8.1(*) – Hors disposition de
l’article 9 et conditions particulières du fournisseur ou du prestataire choisi
par le client lors de sa commande, ce dernier
dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner
le produit qui ne lui conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera
remboursé. Tout retour devra faire l’objet d’une information préalable du
client à LC2D et sera à effectuer conformément aux directives reçues.
Les retours sont à effectuer dans leur
état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés
d’une copie de la facture.
8.2 - Le droit de retour ne peut
être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques
descellés ou téléchargé par le client. Les articles retournés incomplets,
abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 - Aucun envoi en contre
remboursement ne sera accepté par LC2D ou l’un de ses fournisseurs, quel qu'en soit
le motif sans accord préalable express de LC2D ou de ses fournisseurs. Dans
tous les autres cas prévenir le service client de
Dispositions particulières :
8.1 Les BTC, par nature, ne sont
ni échangeables ni remboursables. Pour les SF le délai de 7 jours démarre à
compter de la date d’enregistrement du client sur les sites de LC2D.
Article 9 - Conformité
des produits
Les fournisseurs de LC2D se sont
engagés lors de leurs référencements à rembourser, ou à échanger les produits
apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la
commande du client. La demande doit
cependant être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison
auprès du fournisseur avec copie à LC2D. Toute réclamation formulée hors de ce
délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif
facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie
légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne l’empêche
pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé)
prévu à l’article 8.
Article 10 -
Remboursement
Les remboursements des produits
dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai
inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par le
fournisseur.
Le remboursement s'effectuera par chèque
bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de
facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté par LC2D ou l’un de ses fournisseurs, quel qu'en soit
le motif.
Dans tous les cas LC2D se reverse
le droit de retenir du montant réclamé par le client toutes sommes, avances ou
débours engagée par elle dans le cadre du traitement de son ordre jusqu’au jour
de l’interruption formelle de la prestation ou du service.
Les BTC relèvent des
dispositions particulières de l’article 8.1, dans le même esprit toute
annulation tardive, modification de date ou de contenue, pourra donner lieu de
la part du fournisseur à une retenue intégralement reprise en compte par LC2D dans le cas ou le
remboursement lui incomberait.
Article 11 - Service
clientèle
Pour toute information ou
question, notre service clientèle est à votre disposition :
clientt@lacentraledudiagnostiqueur.fr
Article 12 - Propriété
Intellectuelle
12.1 - Tous les textes,
commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de La Centrale du Diagnostiqueur SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux
dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour
un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale
ou partielle des sites est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels
que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et
spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous
devez respecter les conditions générales et particulières de vente de ces
produits et
Article 13 –
Responsabilité (*)
Les produits proposés sont
conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LC2D ne saurait être engagée en cas de non-respect
de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas
d'interdiction d'un titre, ou de détention de sources radioactive etc….).
Il appartient au client de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. LC2D invite ses clients à ce reporter au descriptif de chaque produit pour
en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute des renseignements complémentaires peuvent
être obtenus auprès du service clientèle de LC2D. LC2D n’est responsable que du
contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa
représentation et/ou les conditions de la vente, LC2D ne saurait voir sa
responsabilité engagée.
S’agissant d’achats à titre professionnel, LC2D
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou
frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou autre
services et contrats par le client. LC2D rappelle à ses clients qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde
des données contenues dans certains des
produits achetés. LC2D ne saurait être responsable de toutes pertes de
données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour
cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement
ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LC2D. Les produits ont à minima des
performances compatibles avec des usages professionnels, LC2D ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout
préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Dispositions particulières :
Selon dispositions particulières
de l’article 8.1, il appartient au
client de prendre toutes dispositions visant à les protéger de tous vol,
détérioration ou perte. LC2D ne pouvant dès lors être tenue pour responsable quelqu’en
soit la cause.
Article 14 - Droit
applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à
la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Colmar est seuls compétents.
Article 15 -
Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande
et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui
contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des
services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces
informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin
de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LC2D d’améliorer et personnaliser les services
qu’elle propose et les informations qu’elle adresses.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le
client dispose d'un droit d'accès et de
rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’ écrire
en ligne à partir de la rubrique « contact » ou par courrier au service client de LC2D en indiquant ses
nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.
Les sites de LC2D sont également
conçus pour être particulièrement
attentif aux besoins de ses clients. C'est entre autre pour cela qu’il fait
usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le
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utilisés par LC2D que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui lui
est destiné.
Siège social :
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