Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.
Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation
de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
Dossier de Diagnostic Technique
Articles R271-1 à R271-5
Norme : XP C16-600
Dossier de Diagnostic Technique
Articles R271-1 à R271-5
Norme : XP C16-600
